Conditions Générales d’Utilisation

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Avant propos

En se connectant à ce site, www.unitityisthekey.fr ou www.lunicite.net, et à toutes les pages de ces domaines (ci-après dénommés collectivement le «Site Internet de UNITY IS THE KEY»), l’utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent. UNITY IS THE KEY se réserve le droit d’invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit de UNITY IS THE KEY à son nom et à son emblème ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le Contenu ») se trouvant sur le Site Internet de UNITY IS THE KEY.

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Le nom et le logo de UNITY IS THE KEY

UNITY IS THE KEY posséde la propriété exclusive du nom et du logo UNITY IS THE KEY. Ceux-ci sont protégés par la législation française. Il est interdit de s’en servir sans autorisation préalable. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de UNITY IS THE KEY. Toute demande d’autorisation doit nous être envoyée en utilisant le formulaire prévu a cet effet.

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Le Site Internet de UNITY IS THE KEY

UNITY IS THE KEY autorise l’accès à son Site Internet à des fins personnelles ou pédagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction d’un extrait, ou portion  du Contenu du Site Internet de UNITY IS THE KEY ou l’utilisation à des fins autres que personnelles ou pédagogiques, est soumis à l’autorisation écrite expresse et préalable de UNITY IS THE KEY. Les demandes d’autorisation doivent nous être envoyées en utilisant le formulaire prévu avec une description détaillée de l’usage qu’on compte en faire. Tout le Contenu du Site Internet de UNITY IS THE KEY est protégé par la loi, y compris, le cas échéant, la législation sur les droits d’auteur.

UNITY IS THE KEY détermine le Contenu de son Site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. UNITY IS THE KEY se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son Site Internet, y compris (et sans que cela soit limitatif) les conditions et horaires d’utilisation ou le matériel nécessaire à son utilisation.
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Aucune assertion ni garantie d’aucune sorte ne sont données concernant le Site Internet de UNITY IS THE KEY, qui n’assume aucune responsabilité en cas d’infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.

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Autres sites Internet

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Documents de travail

Le Site Internet de UNITY IS THE KEY peut contenir des documents de travail ou des avant-projets de documents de UNITY IS THE KEY. Commentaires et réponses sont les bienvenus, mais ils doivent impérativement être envoyés directement à UNITY IS THE KEY et non téléchargés sur son Site Internet. UNITY IS THE KEY fournit de tels documents pour encourager la diffusion d’informations et accès à la culture des projets soutenus. Ces documents ne représentent pas la position arrêtée de UNITY IS THE KEY sur les questions soulevées et ne prétendent pas la représenter. Les documents de travail ne peuvent être ni cités ni utilisés d’aucune manière que ce soit en dehors du Site Internet de UNITY IS THE KEY.

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Parties interactives du Site Internet de UNITY IS THE KEY

Le Site Internet de UNITY IS THE KEY pourra présenter des tableaux d’affichage électronique, des forums de discussion, l’accès à des listes de diffusion ou autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer.

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Lorsqu’il se sert de ces outils, l’utilisateur s’engage:

• à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits juridiques, moraux ou humains de toute autre personne (tels que le droit à la vie privée ou la publicité).

• à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites.

• ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l’utilisateur n’en possède ou n’en contrôle les droits ou qu’il n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires.

• ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalité de l’ordinateur d’une autre personne.

• ne pas supprimer les références à l’auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé.

• ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé.

• ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne.

• ne télécharger aucune dossier fourni par un autre utilisateur et dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière. UNITY IS THE KEY se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son Site Internet sans en informer préalablement l’utilisateur.

 

UNITY IS THE KEY décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériaux fournis par les utilisateurs et affichés sur le Site Internet de UNITY IS THE KEY, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

Si vous avez des questions au sujet des CONDITIONS D’UTILISATION, veuillez vous adresser à UNITY IS THE KEY en utilisant le formulaire en ligne prévu a cet effet.

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